Protection des données

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Date de dernière mise à jour : 5/07/2023

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Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par defiscalisation-gouv.com ainsi que sur vos droits.
Vous pouvez consulter la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Service Clients defiscalisation-gouv.com : par voie postale à l'adresse suivante : defiscalisation-gouv.com – Berry Digital – Service Clients - Immeuble le Montplaisir - 2eme étage - B25 - Avenue Kheireddine Pacha - 1073 - Montplaisir - Tunisie ou par courrier électronique à l'adresse contact.berrydigital@gmail.com

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du Code de la consommation, les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Toute nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site un (1) mois avant leur entrée en vigueur avec notification par email à l’Utilisateur. L’Utilisateur pourra, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, résilier le Contrat sans pénalité et sans droit à dédommagement, et ce, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de la modification, la Société devant, en ce cas, informer l’Utilisateur sur cette faculté et ce délai. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des éventuelles modifications des Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU modifiées s’appliquent immédiatement à l’Utilisateur qui utilise les Services postérieurement à cette modification des Conditions Générales d’Utilisation portées à sa connaissance.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par defiscalisation-gouv.com – Berry Digital – Immeuble le Montplaisir - 2eme étage - B25 - Avenue Kheireddine Pacha - 1073 - Montplaisir - Tunisie
E-mail : contact.berrydigital@gmail.com

TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

QUELLES DONNÉES ?

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QUAND ?

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